Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles l’organisme CAP APPRENTIS, organisme de formation professionnelle enregistré sous le n° en cours auprès de la préfecture de la région Île-de-France, dispense ses prestations de formation professionnelle.

Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le participant et, le cas échéant, par son employeur ou son organisme financeur.

2. Identification de l’organisme de formation

CAP APPRENTIS
Tour ORIX – 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi
Lieu de formation : 46-48 rue Gay Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne
07 66 75 03 09
capapprentis@gmail.com
SIRET : 941 804 692 00015

3. Offre de formation

CAP APPRENTIS propose des formations diplômantes et qualifiantes dans le domaine de l’esthétique, de la cosmétique et du bien-être, notamment :

CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie
Formations complémentaires et modules professionnels

Le contenu détaillé des formations, leur durée, leurs objectifs pédagogiques et leurs modalités d’évaluation sont précisés dans les programmes de formation disponibles sur le site www.capapprentis.fr et dans le livret d’accueil remis à chaque apprenant.

4. Modalités d’inscription

L’inscription devient définitive après :

Validation du dossier de candidature,
Réalisation du test de positionnement et de l’entretien de motivation,
Signature du contrat d’apprentissage, de professionnalisation ou de la convention de formation,
Réception, le cas échéant, de la prise en charge par un OPCO ou tout autre organisme financeur.

Les inscriptions doivent être réalisées au plus tard un mois avant la date de début de formation.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif des formations est communiqué sur les documents d’inscription ou devis.
Pour les apprentis, le coût de la formation est pris en charge à 100% par les OPCO.
Aucun frais ne reste à la charge de l’apprenant.

Dans le cadre d’un financement personnel, le paiement s’effectue selon les modalités prévues au devis signé entre les parties.

6. Conditions de report ou d’annulation

Par le stagiaire ou l’entreprise :

Toute annulation doit être notifiée par écrit à CAP APPRENTIS.

En cas d’annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais.
En cas d’annulation moins de 15 jours avant le début : des frais de 30 % du coût total de la formation peuvent être retenus, sauf cas de force majeure.

Par CAP APPRENTIS :

L’organisme se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation en cas d’insuffisance de participants, de problème technique ou d’absence du formateur.
Les inscrits seront alors informés et replanifiés sans frais supplémentaires.

7. Obligations des parties

CAP APPRENTIS s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la réussite pédagogique et la qualité de ses formations.
Le stagiaire ou apprenti s’engage à :

Respecter le règlement intérieur du centre,
Être assidu et ponctuel,
Participer activement aux cours théoriques et pratiques,
Respecter les règles d’hygiène, de sécurité et de vie collective.

8. Accessibilité et inclusion

Les formations CAP APPRENTIS sont ouvertes aux personnes en situation de handicap, sous réserve d’adaptations possibles.
Référente handicap : Mme Imane Ait Balal
07 66 75 03 09
capapprentis@gmail.com

9. Responsabilité

CAP APPRENTIS ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage ou perte d’objets personnels survenant durant la formation.
La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de la prestation.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées dans le cadre de la formation font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion administrative et pédagogique des apprenants.
Conformément au RGPD, les stagiaires disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, en écrivant à :
capapprentis@gmail.com

11. Litiges et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions sera soumis, à défaut d’accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de Créteil, et régi par le droit français.