Mentions légales
1. Informations générales
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.capapprentis.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Dénomination sociale : CAP APPRENTIS
Forme juridique : Organisme de formation / Centre de formation d’apprentis (CFA)
Siège social : TOUR ORIX – 16 avenue Jean Jaurès, 94600 Choisy-le-Roi
Adresse du lieu de formation : 46-48 rue Gay Lussac, 94430 Chennevières-sur-Marne
Téléphone : 07 66 75 03 09
Email : capapprentis@gmail.com
Numéro SIRET : 941 804 692 00015
Numéro de déclaration d’activité : En cours d’enregistrement auprès de la préfecture de la région Île-de-France
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.)
Directrice de la publication : Mme Imane Ait Balal
Responsable de la rédaction : Mme Soraya Arfaoui
Hébergeur du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr
2. Activité
CAP APPRENTIS est un centre de formation professionnelle et d’apprentissage spécialisé dans les métiers de l’esthétique, de la cosmétique et du bien-être.
L’organisme propose des formations diplômantes telles que le CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie et des parcours d’accompagnement professionnel.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, etc.) est la propriété exclusive de CAP APPRENTIS, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CAP APPRENTIS.
4. Responsabilité
CAP APPRENTIS s’efforce de fournir sur le site www.capapprentis.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
5. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, inscription, etc.) sont destinées uniquement à un usage interne dans le cadre de la gestion des demandes et du suivi administratif des formations.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter :
capapprentis@gmail.com
6. Accessibilité
CAP APPRENTIS s’engage à rendre ses formations accessibles aux personnes en situation de handicap.
Référente handicap : Mme Imane Ait Balal
07 66 75 03 09
capapprentis@gmail.com
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français.